" Les actions de prévention du risque routier professionnel sont une obligation sociale des employeurs en application de la directive 89/391 de la Commission Européenne.

Dès 1991, la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l’essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français. S’agissant de l’évaluation des risques, c’est l’article L. 4121-2 du code du travail qui traduit le droit communautaire (article 6 de la directive – cadre), au regard de trois exigences d’ordre général :

• obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs (I de l’article L. 4121-2) ;
• mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels (II de l’article L. 4121-2) ;
• obligation de procéder à l’évaluation des risques (III de l’article L. 4121-2).

Ainsi, l’évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l’employeur, s’inscrivant dans le cadre des principes généraux de prévention, afin d’engager des actions de prévention des risques professionnels.

Il revient à l’entreprise d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) pour prouver qu’elle a bien satisfait aux obligations. "

L’auto-école Sy’Ty Conduite propose des actions de préventions et de sensibilisation aux risques routiers aux entreprises afin qu’elles puissent répondre à ces obligations.

Le risque routier est la première cause d’accidents motels du travail. Il importe donc de connaitre ses caractéristiques et les actions susceptibles de l’améliorer.

Le risque routier professionnel est représenté par les accidents du trajet domicile-travail et les accidents de mission (trajet durant le temps de travail). Il représente 14% de l’ensemble des tués sur la route.

Recommandations :

• Procéder à une évaluation du risque routier de l’entreprise : mesurer la fréquence et la gravité de tous les accidents routiers dans l’entreprise, comparer aux données de la branche, mesurer les coûts directs et indirects des accidents, les coûts sociaux  (image de la société) et légaux, afin de produire des tableaux de bord.
• Impliquer les employés
• Informer et sensibiliser les employés au risque routier dans un document unique.

Selon les besoins de l’entreprise, l’auto-école propose un programme de formation personnalisé qui peut comporter les parties suivantes : théorie, pratique, audit de conduite, conduite économique.