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Politique de confidentialité de Sy’Ty Conduite

Chez Sy’Ty Conduite, nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations dans le cadre de notre activité d’auto-école à Saint-Dié-des-Vosges. Pour toute question, contactez-nous à syty.conduite@laposte.net.

1. Responsable du traitement2. Prestataire technique3. Données collectées4. Finalités du traitement5. Base légale6. Destinataires des données7. Durée de conservation8. Vos droits9. Sécurité des données10. Cookies11. Transferts hors UE12. Contact

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Raison sociale : Sy’Ty Conduite
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Siège social : 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
  • Téléphone : 09 81 00 20 30
  • Email : syty.conduite@laposte.net
  • SIRET : 793.425.315.00033
  • Représentant : Mamoudou Sy

2. Prestataire technique

Certaines opérations techniques liées au site (conception, maintenance) sont réalisées par :

  • Raison sociale : SAS Mediatto
  • Siège social : 6 RUE DU GENERAL LECLERC 54540 VACQUEVILLE
  • Email : contact@mediatto.fr
  • SIRET : 931.207.468.00014


SAS Mediatto agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et respecte les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.


3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Via le formulaire de contact : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, type de permis souhaité.
  • Lors de l’inscription à une formation : Identité, adresse, date de naissance, justificatifs (carte d’identité, JDC), informations de paiement.
  • Via la navigation : Données techniques (adresse IP, type de navigateur) via des cookies ou outils d’analyse (si applicable).

Ces données sont fournies volontairement par vous ou collectées automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site.


4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou de rendez-vous.
  • Gérer votre inscription et votre suivi pédagogique (permis B, A2, conduite accompagnée).
  • Respecter nos obligations légales (ex. transmission aux autorités pour l’examen du permis).
  • Améliorer notre site et nos services (via des statistiques anonymes, si cookies activés).

5. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement : Pour les formulaires et cookies non essentiels.
  • L’exécution d’un contrat : Pour les formations et paiements.
  • Une obligation légale : Pour les démarches administratives liées au permis.
  • Notre intérêt légitime : Pour l’amélioration du site et la sécurité.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

  • L’équipe de Sy’Ty Conduite (moniteurs, administration).
  • SAS Mediatto, en tant que prestataire technique, dans la limite de ses missions.
  • Les autorités compétentes (préfecture, ANTS) pour les démarches officielles.
  • Éventuels sous-traitants (ex. hébergeur Odoo SA) sous contrat RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

  • Données de contact : Conservées 3 ans après le dernier contact, sauf inscription.
  • Données de formation : Conservées 5 ans après la fin de la formation (durée légale pour les justificatifs permis).
  • Données techniques (cookies) : 13 mois maximum.
    Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Connaître les données que nous avons sur vous.
  • Rectification : Corriger des informations inexactes.
  • Suppression : Demander l’effacement de vos données (sauf contraintes légales).
  • Portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible.
  • Opposition : Refuser certains traitements (ex. prospection).
  • Limitation : Suspendre temporairement l’utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Email : syty.conduite@laposte.net
  • Courrier : Sy’Ty Conduite, 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
  • Joignez une copie de votre pièce d’identité. Réponse sous 1 mois.

En cas de litige, vous pouvez saisir notre médiateur(https://www.mediateur-consommation-smp.fr/professionnels-signataires/sas-auto-ecole-syty-conduite/).


9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques (ex. chiffrement, mots de passe sécurisés) et organisationnelles (ex. accès restreint) pour protéger vos données contre les pertes, vols ou accès non autorisés. En cas de violation, vous serez informé dans les 72 heures, conformément au RGPD.


10. Cookies

Le site utilise :

  • Cookies nécessaires : Pour le fonctionnement de base (ex. navigation).
  • Cookies analytiques : Pour mesurer l’audience (ex. Google Analytics, si activé), anonymisés.
    Un bandeau vous permet de les accepter ou refuser (sauf cookies essentiels). Durée : 13 mois maximum. Pour gérer vos préférences, consultez les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts hors UE

Les données hébergées par Odoo SA (Belgique) restent dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué, sauf si un outil tiers (ex. analytics) le nécessite, avec garanties conformes (clauses contractuelles types).


12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données :

  • Téléphone : 09 81 00 20 30
  • Email : syty.conduite@laposte.net
  • Adresse : Sy’Ty Conduite, 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France