1. Éditeur du site
Le site https://syty-conduite-auto-ecole.odoo.com/ (ou le futur domaine officiel, à préciser) est édité par :
- Raison sociale : Sy’Ty Conduite
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France
- Téléphone : 09 81 00 20 30
- Email : syty.conduite@laposte.net
- SIRET : 793.425.315.00033
- Responsable de la publication : Mamoudou Sy
2. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
- Raison sociale : SAS Mediatto
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 6 RUE DU GENERAL LECLERC 54540 VACQUEVILLE
- Email : contact@mediatto.fr
- SIRET : 931.207.468.00014
- Responsable : Direction de SAS Mediatto
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Odoo SA (puisque tu utilises Odoo pour la maquette)
- Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
- Téléphone : +32 81 81 37 00
4. Activité
Sy’Ty Conduite est une auto-école agréée, spécialisée dans la formation aux permis de conduire (Permis B, Permis A2, conduite accompagnée).
- Numéro d’agrément : E1608800010
- Numéro
déclaration d’activité: 44880139388
- Réglementation : Activité soumise au Code de la route et aux dispositions du ministère de l’Intérieur (Direction de la Sécurité Routière).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Sy’Ty Conduite ou utilisé avec l’autorisation des détenteurs des droits. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Collecte : Les données personnelles (nom, téléphone, email, etc.) collectées via le formulaire de contact ou les inscriptions sont destinées à Sy’Ty Conduite pour répondre aux demandes et gérer les formations.
- Durée de conservation : Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à syty.conduite@laposte.net ou par courrier au 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
- Sécurité : Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. En cas de violation, vous serez informé dans les délais légaux.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (ex. navigation, statistiques anonymes). Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (lien à créer si tu fais une page dédiée).
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui de Saint-Dié-des-Vosges, conformément à la législation française.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, contactez-nous :
- Par téléphone : 09 81 00 20 30
- Par email : syty.conduite@laposte.net
- Par courrier : Sy’Ty Conduite, 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France