1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site [https://syty-conduite-auto-ecole.odoo.com/] (ci-après "le Site"), édité par Sy’Ty Conduite, SAS au SIRET 793.425.315.00033, située au 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France (ci-après "l’Éditeur").
En naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") accepte sans réserve ces CGU. Les ventes de formations sont régies par les Conditions Générales de Vente (lien vers la page CGV).
2. Accès au site
- Disponibilité : Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure (ex. panne serveur). L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
- Conditions : L’accès est gratuit, hors coûts de connexion internet à la charge de l’Utilisateur.
- Compatibilité : L’Utilisateur doit disposer d’un équipement adapté (ordinateur, smartphone, connexion internet).
3. Services proposés
Le Site permet :
- De consulter les formations (Permis B, A2, conduite accompagnée).
- De contacter l’Auto-école via un formulaire.
- D’acheter des tickets pour des prestations (forfaits, heures supplémentaires).
- D’accéder à des informations (équipements, règlements, avis).
Ces services sont fournis par Sy’Ty Conduite, avec le support technique de SAS Mediatto, prestataire basé à [Vacquiville, adresse exacte à préciser].
4. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à son objet et aux lois en vigueur.
- Fournir des informations exactes dans les formulaires (contact, achat).
- Ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées (ex. piratage).
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles via le Site.
Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
- Contenus : Les textes, images, logos, vidéos et autres éléments du Site sont la propriété de Sy’Ty Conduite ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification ou distribution sans accord préalable est interdite (art. L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
- Marque : "Sy’Ty Conduite" est une marque déposée.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur accepte que ses données soient utilisées pour répondre à ses demandes ou gérer ses achats.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies (nécessaires et analytiques). Les préférences sont gérées via un bandeau. Plus d’infos dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
- L’Éditeur : N’est pas responsable des interruptions techniques, des dommages indirects (ex. perte de données) ou des contenus postés par les Utilisateurs.
- L’Utilisateur : Est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il fournit.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. ANTS, Sécurité Routière). L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ou disponibilité.
10. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne, avec notification via le Site si nécessaire.
11. Suspension ou fermeture du site
L’Éditeur peut suspendre ou fermer le Site pour maintenance, mise à jour ou raisons légales, sans indemnité.
12. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, le tribunal compétent est celui de Saint-Dié-des-Vosges.
13. Contact
Pour toute question :
- Téléphone : 09 81 00 20 30
- Email : syty.conduite@laposte.net
- Adresse : Sy’Ty Conduite, 5 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges, France